J.O. 32 du 8 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : SANH0520314A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 21 décembre 2004,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :


Hôpital Saint Joseph de Marseille

(Marseille, 13)


Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit.


Association audoise sociale et médicale

(Limoux, 11)


Avenant no 2004-01 à l'accord d'entreprise du 16 mai 1979 relatif aux soins médicaux-hospitalisation, signé le 18 juin 2004.


Centre régional Léon Berard

(Lyon, 69)


Accord local no 38 ayant pour objet les mesures salariales et relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres et l'assouplissement de la RTT, signé le 18 juin 2004.

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées no 2005/02, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 EUR.